Article 1 / Objet

 

Les conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de l'entreprise de Mr THUET Teddy ''MOZ'ART DECORATION'', représentée par son THUET Teddy, et de son client, dans le cadre de la fourniture et de la pose de revêtements carrelage, faïence, mosaïque,pierre naturelle et autres prestations associées. Toute prestation accomplie par l'entreprisede Mr THUET Teddy ''MOZ'ART DECORATION'', dont le siège social est 227 annexe Plan Pinet, 83600 Bagnols en Foret, implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

 

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Article 2 / Signature

 

La signature du bon de commande liera définitivement les parties. En cas d’annulation de la commande ou rupture du contrat par le client avant le début des travaux, l’entreprise se réserve le droit de facturer un montant équivalent à l’acompte demandé en début de chantier à titre d’indemnité. Le client assurera la mise à disposition des énergies nécessaires pour réaliser le travail (eau, électricité). La consommation est à charge du client. Si la location de matériel (groupe d’électrogène, chauffage,...) est nécessaire, tous les frais en découlant seront à charge du client. L’évacuation des déchets plastiques, minéraux et chimiques n’est, sauf stipulation contraire, pas compris dans l’entreprise.

 

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Article 3 / Devis / Prix

 

Tous les devis ne sont valables que sous réserve d’une visite de chantier, si celle-ci n’a pas encore eu lieu. Les prix de pose ne comprennent pas la préparation du support (chape, ragréage, lissage, ponçage, nettoyage, primaire,...), la fourniture et l'évacuation des gravats. Toutes pose spécifique (diagonale, quinconce, chevron...) fera l'objet d'un supplément. Tous les tarifs de préparation de support (chape, ragréage, lissage, ponçage, nettoyage, primaire,...) sont à titre indicatif, les prix peuvent évoluer selon la qualité du support à réception. L'entreprise de Mr THUET Teddy ''MOZ'ART DECORATION'' s'accorde le droit de modifier le devis signés pour l’ajustement des fournitures consommable.

En cas de travaux non prévus, pose spécifique,... un avenant sera établi par l'entreprise de Mr THUET Teddy ''MOZ'ART DECORATION'', ce document devra être signé et retourné dans un délai de 3 jours. A défaut, le chantier sera mis en pause et des pénalités pourront être demandées au client à hauteur de 400€/jours non travaillés.

 

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Article 4 / Conditions de paiement

 

Le règlement des travaux s'effectue : - par chèque, - par virement bancaire - en espèces, pour un paiement jusqu’à 1000€, ou jusqu’à 15 000 € si le client justifie qu'il n'a pas son domicile fiscal en France et que la dette n'est pas due dans le cadre d'une activité professionnelle. Lors de la confirmation du devis, le client devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant être payé à la livraison du chantier. En fonction de l’importance du chantier, des factures de situations de travaux seront effectuées chaque fin de mois et des acomptes intermédiaires pourront être demandés au client par de Mr THUET Teddy ''MOZ'ART DECORATION''.

 

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Article 5 / Délai et retards de paiement

 

Les délais de paiement est de 15 jours. En cas de retard de paiement, de paiement partiel ou de non paiement total d’une facture à la date de paiement définie dans ce document, une pénalité de retard est applicable. Cette pénalité est égale à une fois et demie (1,5) le taux d’intérêt légal calculé sur le montant hors taxe des sommes restant dues. La pénalité est applicable dès le premier jour de retard. . Ces pénalités restant due, et court à compter de la date d'échéance, sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

 

 

Article 6 / Support

 

Le client s’engage à fournir un support de qualité appropriée et conforme aux normes en vigueur pour la réalisation des travaux de carrelage et de mosaïque. Le support doit être propre, sec, stable, plan et exempt de toute substance pouvant nuire à l’adhérence des matériaux de revêtement.

Si le support est préparé par l'entreprise de Mr THUET Teddy ''MOZ'ART DECORATION'', celui-ci bénéficiera des mêmes garanties de qualité et de conformité que celles appliquées aux travaux de carrelage et de mosaïque. En cas de préparation du support par le client ou un tiers, les garanties de l'entreprise de Mr THUET Teddy ''MOZ'ART DECORATION'' ne couvriront que les défauts directement liés à la pose et non aux défaillances du support.

En cas de support non conforme (selon des règles du DTU ou avis de fiches technique) sans avoir prévenu l'entreprise de Mr THUET Teddy ''MOZ'ART DECORATION'' de potentiel défaut ou produit non adapté, des pénalités pour pertes d'activité pourront être demander au client à hauteur de 400€/jours non travailler pour la perte d’activité.

 

 

Article 7 / Préparation du support (piscine)

 

Ce poste correspond à un lissage au mortier colle en deux passe afin gommer les petits défauts ou imperfection du support, il ne correspond pas à un ragréage par enduit ou une remise à niveau du support.

 

 

Article 8 / Date

 

Dès lors qu'une date de commencement de travaux est acté, l'une des deux partis aura le droit de modifié cette date au plus tard 1 mois avant la date d'intervention. En cas de léger retard (1 à 2 semaines maximum) aucune indemnité ne pourra être demander par l'une des deux parties.

 

 

Article 9 / Taxes

 

Les taxes communales ainsi que les demandes/autorisations pour la pose d’échafaudage/matériel/livraison sur la voie publique sont à la charge du client.

 

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Article 10/ Réclamation sur les revêtements proposés à la pose : carrelage, faïence, mosaïque et pierre

 

Pour les fournitures de carrelage, mosaïque, faïence et pierre naturelle, les dimensions, nuances de couleur, aspect, structure, et poids peuvent être soumis à des variations inhérentes à leur fabrication ou à leur nature, entrant dans les tolérances d’usage. Les échantillons ou les illustrations figurant dans nos documents n’ont pas de valeur contractuelle. Les réclamations concernant la non-conformité apparente de nos marchandises ne sont prises en compte qu’avant la pose.

Pour toutes demandes de médiation, ANM Conso s'occupe des particuliers comme des professionnels, en cas de besoin veuillez les contacter par téléphone au 01.58.64.00.05 ou par mail en remplissant le formulaire au lien suivante : https://www.anm-conso.com/site/contact.php?menu=7.

 

 

Article 11 / Assurance

 

Conformément aux termes de l’article L 241-1 du Codes des Assurances, l'entreprise de Mr THUET Teddy ''MOZ'ART DECORATION'' a souscrit, auprès de la MAAF, pour l’ensemble de ses prestations, un contrat d’assurance responsabilité civile décennale, valable en France métropolitaine.

 

 

Article 12 / Clause de réserve de propriété

 

L'entreprise de Mr THUET Teddy ''MOZ'ART DECORATION'' conserve la propriété des marchandises vendues (détaillées dans le devis, accepté par le client) jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le client professionnel fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, L'entreprise de Mr THUET Teddy ''MOZ'ART DECORATION'' se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

 

Article 13 / Photographie

 

Le client autorise l'entreprise de Mr THUET Teddy ''MOZ'ART DECORATION'' à prendre des photographies/vidéos des travaux réalisés à des fins de promotion commerciale. Le client peut s'y opposer en le mentionnant par écrit lors de la signature du devis.

 

 

Article 14 / Force majeure

 

L'entreprise de Mr THUET Teddy ''MOZ'ART DECORATION'' ne pourra être tenu responsable des retards ou de l'inexécution de la commande en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

 

 

Article 15 / Litiges et juridiction compétente

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. . À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent.

 

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Article 16 / Acceptation des CGV

 

La signature du devis par le client entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Celles-ci sont consultables à tout moment sur le site internet de Mr THUET Teddy ''MOZ'ART DECORATION'' ou sur simple demande.

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